Un pacte de non-censure est en discussion dans le contexte de la crise politique actuelle, particularly après la chute du gouvernement de Michel Barnier. Cette idée, inspirée de pratiques observées dans les pays nordiques, vise à assurer une stabilité politique en évitant les motions de censure répétitives.
Du point de vue conceptuel, ce pacte relève plus du domaine du comportement politique que du droit strict, comme le soulignent des experts en droit public. Il s’agirait d’un accord moral rather than juridique, dépendant de la volonté des députés de le respecter, sans portée légale contraignante[1][3].
Ce type d’accord peut être vu à travers le prisme de la théorie de la démocratie consociative, où des groupes politiques divers s’engagent dans des compromis pour maintenir la stabilité et la gouvernabilité. Cependant, la mise en œuvre de telles ententes reste fragile, car chaque député conserve son autonomie de décision, comme le prévoit l’article 27 de la Constitution française[1].
Les discussions actuelles autour de ce pacte impliquent des concessions budgétaires significatives et des débats sur des sujets sensibles comme les retraites, mettant en lumière les défis de la négociation politique et la nécessité de compromis pour atteindre une stabilité gouvernementale. Cette dynamique reflète les principes de la théorie des jeux, où les acteurs politiques doivent équilibrer leurs intérêts et leurs stratégies pour parvenir à un accord mutuellement acceptable.
Source : https://www.lefigaro.fr/politique/budget-sans-lfi-la-gauche-negocie-un-accord-avec-le-gouvernement-20250109