La question de l’application de l’État de droit dans l’Union européenne, particulièrement en ce qui concerne la Hongrie, soulève des débats profonds sur la nature de la gouvernance et de la démocratie au sein de l’UE. L’État de droit, une valeur fondamentale inscrite dans les traités européens, garantit l’indépendance des juges et la protection des droits individuels, principes essentiels à la démocratie libérale tels que théorisés par les penseurs du constitutionalisme libéral comme John Locke et Montesquieu.
La Commission européenne, en proposant de réduire les fonds alloués à la Hongrie due à des violations de l’État de droit, met en œuvre un mécanisme de conditionnalité qui reflète une volonté de maintenir ces principes. Cela se situe dans le cadre d’un conflit plus large entre l’UE et la Hongrie, où le Parlement européen a qualifié le régime hongrois de « régime hybride d’autocratie électorale », évoquant ainsi les théories de la transition démocratique de penseurs comme Juan Linz et Alfred Stepan.
La tension entre l’application stricte de l’État de droit et les actions des gouvernements nationaux rappelle le concept de « fait du prince » de Carl Schmitt, où le pouvoir exécutif tend à se soustraire aux contraintes juridiques. La Cour de justice de l’Union européenne joue un rôle crucial dans ce contexte, en renforçant la jurisprudence relative à l’État de droit et en garantissant que les actes des États membres soient conformes aux valeurs constitutionnelles de l’UE[2][5].
En somme, la situation met en lumière les défis de maintenir l’État de droit face aux tendances autoritaires dans certains États membres, et souligne l’importance des institutions juridiques de l’UE pour défendre les principes démocratiques fondamentaux.
Source : https://www.bvoltaire.fr/tribune-lue-applique-t-elle-de-letat-de-droit-ou-le-fait-du-prince/