Résumé automatique par l’Intelligence Artificielle :
Alors que les stratégies s’aiguisent pour faire face à la situation politique, des élus du Parti socialiste disent vouloir chercher un accord de non-censure avec la droite. Une erreur selon l’avocat Vincent Brengarth.L’Histoire se souvient de l’instabilité ministérielle ayant marqué le fonctionnement de la Quatrième République, généralement attribuée, à tout le moins pour partie, à la prédominance du Parlement. La Cinquième République doit pour beaucoup sa stabilité au fait majoritaire, ayant permis de considérablement renforcer le pouvoir exécutif. La dissolution de l’Assemblée nationale en 2024, dont le président Emmanuel Macron rechigne à assumer la responsabilité, a conduit la coalition présidentielle à perdre sa majorité relative et, par là-même, la garantie d’une stabilité. Le chef de l’État a paradoxalement été l’artisan de l’affaiblissement de la verticalité ayant jusqu’à présent guidé et permis son action.TOUS LES JOURS, RETROUVEZ L’ESSENTIEL DE L’ACTU POLITIQUE DANS NOTRE NEWSLETTER👉 C’EST ICI ET C’EST GRATUITLes résultats des dernières élections législatives, qui révèlent des forces profondément morcelées ne permettant à aucune formation politique d’imposer sa volonté, ont sans conteste eu pour effet de renforcer le pouvoir du Parlement en tant que contre-pouvoir. Notre régime est plongé dans une instabilité qui trouve cependant sa source dans les mécanismes de contrôle indispensables des pouvoirs, en l’occurrence la possibilité pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. Parmi ces moyens, « l’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure » (article 49 de la Constitution de 1958). La censure du gouvernement est un outil à préserver, loin des accords qui voudraient empêcher son emploi, pour toute la force démocratique qu’elle inspire.L’appel à des accords de « non-censure » est, de ce point de vue, une manœuvre politique contrevenant à l’esprit des outils constitutionnels permettant l’engagement de cette responsabilité, alors que le Parlement retrouve enfin une vitalité bienvenue. L’habitude à avoir le Parlement rabaissé nous conduit étrangement à assimiler la censure du gouvernement comme un instrument du chaos, précisément parce que nous avons perdu le goût de la démocratie. À l’inverse, un tel accord aurait pour conséquence de remettre le président de la République au centre du jeu parlementaire : il devient le seul acteur en capacité de démettre un gouvernement, soit en demandant au premier ministre de lui remettre sa démission, soit, quand cela lui sera à nouveau possible, en procédant à une nouvelle dissolution de l’Assemblée. La dissolution a précité un renversement qui était nécessaire pour dévoiler toute la fictivité de la stabilité du pouvoir incarné par le chef d