Le débat autour du « pacte de non-censure » en France met en lumière des tensions profondes entre la stabilité politique et le rôle du Parlement en tant que contre-pouvoir. Cette proposition, émanant notamment de certains élus du Parti socialiste, vise à éviter les motions de censure qui pourraient déstabiliser le gouvernement, mais elle soulève des questions fondamentales sur la démocratie et le fonctionnement des institutions.
D’un point de vue théorique, ce pacte peut être vu comme une tentative de renforcer le pouvoir exécutif, un phénomène que le politologue Maurice Duverger aurait qualifié de « présidentialisation » du régime, où le président de la République accroît son influence au détriment du Parlement[3].
Cependant, cette approche contrevient à l’esprit des mécanismes constitutionnels qui permettent au Parlement de contrôler l’action gouvernementale, notamment durch le vote de motions de censure (article 49 de la Constitution de 1958). Ce mécanisme est essentiel pour la responsabilisation du pouvoir exécutif et la santé de la démocratie, comme le souligneraient des théoriciens de la démocratie participative tels que Carole Pateman, qui mettent l’accent sur l’importance de la participation active des citoyens et des institutions représentatives dans le contrôle des pouvoirs publics.
L’instabilité actuelle, résultant des élections législatives qui n’ont pas permis à aucune formation politique d’obtenir une majorité claire, est perçue comme un symptôme d’une crise politique plus large. Cette crise met en évidence les failles du système de la Cinquième République, où les pouvoirs exorbitants accordés à l’exécutif sont remis en question. Un pacte de non-censure serait, dans ce contexte, une forme d’autocensure du Parlement, empêchant ainsi une véritable responsabilisation du gouvernement et masquant les défaillances du régime.
En fin de compte, le débat autour du pacte de non-censure reflète une tension entre la quête de stabilité politique et la nécessité de maintenir les mécanismes démocratiques de contrôle et de responsabilité, soulignant ainsi l’importance de trouver un équilibre entre ces deux exigences pour une gouvernance démocratique saine.
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