La réforme du droit pénal français en 2024, incarnée par la loi n° 2024-364 du 22 avril, marque une évolution significative dans la protection des droits des personnes placées en garde à vue. Cette réforme s’aligne sur les standards européens et renforce les principes de la défense efficace, concepts chers à la philosophie du droit.
D’une part, la suppression du délai de carence de deux heures avant l’audition avec un avocat reflète une volonté de respecter les droits fondamentaux, en accord avec les idées de Hannah Arendt qui souligne l’importance de la justice et de la loi dans la protection des individus contre les abus de pouvoir[2]. Désormais, l’avocat doit être présent dès le début de l’audition, sauf en circonstances exceptionnelles où le procureur de la République peut autoriser une audition immédiate.
D’autre part, l’extension du droit d’accès aux procès-verbaux d’auditions et de confrontations par l’avocat renforce la transparence et l’équité du processus judiciaire. Ce droit d’accès est en ligne avec les théories de la justice sociale qui mettent l’accent sur l’égalité et la justice procédurale, comme le communautarisme qui valorise l’inscription des individus dans des communautés avec des valeurs et normes partagées[5].
Enfin, la possibilité pour la personne gardée à vue de prévenir toute personne de son choix, et non plus seulement des proches, élargit le cercle de soutien et de solidarité, ce qui est cohérent avec les idées de Simone Weil sur l’importance de l’attention et de la compassion envers autrui dans la pratique du droit[2].
Cette réforme représente ainsi un pas vers une justice plus humaine et plus respectueuse des droits individuels, en intégrant des principes philosophiques qui valorisent la défense efficace, la transparence et la solidarité.
Source : https://lesalonbeige.fr/les-heureuses-evolutions-de-la-pratique-judiciaire-en-france-en-2024/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=les-heureuses-evolutions-de-la-pratique-judiciaire-en-france-en-2024