Résumé généré par l’intelligence artificielle :
Un tribunal fédéral américain a jugé que le président Donald Trump avait outrepassé ses prérogatives en instaurant des droits de douane généralisés via l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi normalement réservée à des mesures économiques d’urgence[1][2][4]. Les juges, s’appuyant sur les doctrines des « major questions » et de la non-délégation, ont souligné que toute interprétation du IEEPA permettant au président une liberté illimitée pour fixer des tarifs serait inconstitutionnelle[4]. Cette décision met en lumière l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le Congrès, rappelant que les prérogatives commerciales relèvent d’abord du législatif. Cet arrêt constitue un revers conceptuel majeur pour l’administration Trump, révélant les limites juridiques de l’extension unilatérale du pouvoir présidentiel en matière de politique commerciale[2][4]. Une procédure d’appel est en cours.
https://www.journaldemontreal.com/2025/05/29/la-cour-dappel-maintient-les-tarifs-douaniers-de-trump-avant-de-se-prononcer-sur-le-fond
https://www.theamericanconservative.com/trade-court-halts-trumps-liberation-day-tariffs/